REGLEMENT DE LA TOMBOLA GRATUITE :
« TOMBOLA DES COMMERCANTS CŒUR DE NIMES 2022»
Article 1 : organisateurs de la tombola
Dans le cadre des fêtes de fin d’année 2022, l’association de Commerçants Cœur de Nîmes organise, dans les conditions définies ci-après, du lundi 05/12/22 au dimanche 25/12/22, un jeu concours gratuit, intitulé «Grand jeu de Noël des commerçants Cœur de Nîmes 2022».
Article 2 : participation à la tombola
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes majeures au moment de la participation au jeu. Sont exclues de la participation au jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à l’animation du jeu, de même que les membres de leur famille, ascendants et descendants en ligne directe.
Les commerçants participants identifiables par l’affiche « Grand jeu de Noël des commerçants » remettent gratuitement à leur client et/ou prospect un bulletin de tombola pour tout achat égal ou supérieur à 50€. Une personne pourra compléter le bulletin gratuit en mentionnant son nom et son téléphone au dos du ticket, puis le place dans l’urne du commerçant. Les bulletins seront numérotés et devront rester identifiables pour prétendre au lot tiré au sort. Le commerçant donne la souche au client qui la conserve.
Le tirage aura lieu le jeudi 12/01/2022 à 14h00 en présence de Maître Eric Villefranque, huissier de justice, associé SCP Montbellet Villefranque. Ce tirage au sort se dérouleraau Columbus Café, 1 Bd Amiral Courbet.
Article 3 : dotation de la tombola
Les 5 premiers lots sont les suivants :
1 er prix : Voyage une semaine pour 2 personnes en Egypte, valeur 1985€ - Havas Voyages
2 ème prix : Paire de verres progressifs, valeur 500€ - Opticien Krys
3 ème prix : Montre Fiyta , valeur 440€ - Mon Horloger
4 ème prix : Bon d’achat centre commercial, valeur 150€ - La Coupole
5 ème prix : Dîner pour 2 personnes, valeur 150€ - Brasserie l’Impérator
Les autres lots sont fournis par les commerçants adhérents à Cœur de Nîmes. La liste détaillée est fournie en annexe.
Article 4 : désignation des gagnants
Les lots seront attribués lors du tirage au sort aux personnes dont le nom et le téléphone seront mentionnés au dos des tickets gagnants. Ils seront communiqués directement aux gagnants par téléphone et seront publiés sur le site internet de l’association www.coeur-de-nimes.fr, ainsi que sur les réseaux sociaux Facebook « Cœur de Nîmes », et Instagram « Cœur de Nîmes ».
Les dix premiers lots seront distribués le xxxxx à xxxxx lors d’une cérémonie de remise des prix en présence des gagnants et des organisateurs de la tombola. Les autres gagnants s’engagent à venir récupérer leurs lots directement chez les commerçants indiqués sur les lots ou les bons cadeaux dans le mois suivant l’opération, à savoir le 15/02/2023 au plus tard dans les boutiques qui les ont offerts. Tout lots ou bon d’achat n’ayant pas été récupérés dans ces délais sera considéré comme définitivement perdu.
Les lots ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en numéraire, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur état civil et leur adresse postale. Toute information fausse entraînera la nullité de la participation concernée.
Article 5 : dépôt et consultation du règlement
Conformément aux dispositions des articles L 121-37 et L 121-38 du Code de la Consommation, le présent règlement est déposé à la SCP MOMBELLET VILLEFRANQUE, huissiers de justice Associés, 25 Avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes.
Il est consultable sur le site : www.coeur-de-nimes.fr et peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : Cœur de Nîmes, 3 rue Porte d’Alès,
30000 Nîmes. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu.
Article 6 : remboursement des frais de participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Article 7 : limitation de responsabilité
L’association de commerçants organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté du fait d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou le reporter. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.
Article 8 : informatique et libertés
Les informations recueillies à l’aide du bulletin de participation peuvent faire l’un traitement automatisé. Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à Cœur de Nîmes, 3 rue Porte d’Alès, 30000 Nîmes
Article 9 : acceptation du règlement/convention de preuve
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Du fait de l’acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent à utiliser leur nom, prénom et leur photographie, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 8 ci-dessus, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle ou purement informative liée à ce jeu.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’association de commerçants organisatrice. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du participant.
LE BUREAU DE L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS CŒUR DE NIMES
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